Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société JARDIN D’EVEN (ci- après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.jardin-medicinal.com (ci-après « le Site internet »). Nous faisons le maximum pour donner des informations exactes ainsi que pour faire des mises à jour des informations diffusées et nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois les informations accessibles sur le Site internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires apparaissant sur le Site Internet ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. JARDIN D’EVEN ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur utilisation. La responsabilité de JARDIN D’EVEN ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. En conséquence, le fait de passer commande sur le site internet, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Editeur du Site : JARDIN D’EVEN
Exploitation agricole inscrite à la MSA sous le SIRET : 41369981000037
N° de TVA intra-communautaire : FR59413699810
Domiciliée : 8 rue Corbeauval – 60650 SENANTES
Directrice de publication: Sylvie Nève – 28 rue Michel Greuet – 60850 ST GERMER DE FLY
Le présent Site est hébergé chez OVH
Tél : 06 86 77 45 60

1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

JARDIN D’EVEN collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°2132788).

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier adressé à Service Client JARDIN D’EVEN – 28 rue Michel Greuet 60850 SAINT GERMER DE FLY, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement .

Service clientèle :

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

Courrier : JARDIN D’EVEN 8 RUE DE CORBEAUVAL - 60650 SENANTES
Téléphone portable : 06 86 77 45 60 du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h00
Courriel: sylvien@jardin-medicinal.com

Les plantes médicinales ont des principes actifs et peuvent se révéler nuisibles si elles ne sont pas utilisées correctement. Pour cette raison vous devez lire impérativement avant tout usage les fiches jointes aux produits qui vous donnent les précautions d’usage. Elles sont rédigées par Sylvie NèVE, détentrice d’un certificat d’aptitudes en Herboristerie et concerne chaque produit élaboré simplement suivant les traditions d’usage. Pour un usage à des fins thérapeutiques, il est préférable et fortement conseillé de consulter un médecin ayant des compétences en phytothérapie.

2. LES PRIX :

Les prix figurant sur le Site en Français sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de port. La TVA s'applique pour les pays de l’Union Européenne, à l’exception des cas suivants : les clients professionnels résidant dans la Communauté Européenne (à l’exception de la France) ayant un numéro de TVA intra-communautaire et tous les clients ayant une adresse à l’extérieur de l’Union Européenne. Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de JARDIN D’EVEN jusqu'au complet encaissement du prix par JARDIN D’EVEN.

2. LES DIFFÉRENTES ÉTAPES À SUIVRE POUR COMMANDER SONT LES SUIVANTES :

Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client(e), vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le Site.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous cliquez sur le bouton "Envoyer" votre commande est alors traitée par notre service Client. Dés enregistrement de votre commande, un devis détaillé de celle-ci vous sera renvoyé dans un délai bref à votre adresse e-mail pour vous préciser le montant exact avec (ou sans) les frais de port. Vous devez alors accepter (ou refuser) le nouveau total.

Si vous déclarez refuser le nouveau total la commande est annulée.

Si vous acceptez le nouveau total vous choisissez les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposée et vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès expédition de votre commande, un accusé de livraison détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 06 86 77 45 60 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30 ou en nous contactant par e-mail (sylvien@jardin-medicinal.com) . En cas d'indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.

4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et par carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers le serveur de validation bancaire de la SOCIETE GENERALE en mode SSL (Secure Socket Layer) ou PAYPAL si vous effectuez votre achat avec votre compte ouvert sur PAYPAL .

5. LIVRAISON

Nos ventes et prix s'entendent au départ de SENANTES en France. Les produits sont livrés en France, en Europe, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables (pour la France uniquement) après la validation de votre commande. Vous pouvez, sous réserve de nous en informer par téléphone au 06 86 77 45 60 le samedi matin , de 9h à 12h, venir prendre votre colis aux Ateliers JARDIN D’EVEN qui se situent au 8 rue de Corbeauval – 60650 SENANTES. A défaut, pour les colis qui vous sont adressés par voie postale (pour la France), ces frais sont inclus dans la participation aux frais d'envoi.

6. DROIT DE RÉTRACTATION - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 15 jours de sa réception par vos soins à JARDIN D’EVEN Service Client 60650 SENANTES. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser en créditant votre compte dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes :

Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.
Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

7. LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

8. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. JARDIN D’EVEN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. JARDIN D’EVEN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

JARDIN D’EVEN rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. JARDIN D’EVEN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, JARDIN D’EVEN rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de JARDIN D’EVEN.

9. TEXTES APPLICABLES / JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, JARDIN D’EVEN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »